Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZS ENERGIE SOLAIRE, au capital de 18 000 euros dont le siège social est à SAUSHEIM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse sous le numéro 538 185 844, identifiant IDU FR020990_05M5XB, ci-après dénommée ZS ENERGIE SOLAIRE SAS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ZS ENERGIE SOLAIRE dénommé OBJET SOLAIRE dénommée ci-après " l’acheteur ".
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.objetsolaire.com suppose la consultation et l'acceptation préalable sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de " signature numérique ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZS ENERGIE SOLAIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ZS ENERGIE SOLAIRE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ZS ENERGIE SOLAIRE.
ZS ENERGIE SOLAIRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.objetsolaire.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur : pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site de vente Objetsolaire. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même en dans le cas où le VENDEUR ai eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ZS ENERGIE SOLAIRE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués dans la commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après, et que le coût réel du transport pour le vendeur au jour de l'expédition ne soit pas supérieur au prix du transport indiqué sur la commande du client, notamment pour les transports aériens. 
Dans le cas d'un coût de transport réel supérieur au prix indiqué sur le bon de commande de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement si le client n'accepte pas de payer le complément de prix.

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, en Europe, pour des livraisons requises dans les zones géographiques accessibles sur notre site.
Pour toutes autres zones, une tarification préalable du transport devra être faîte, sur demande, qui tiendra compte du poids volumétrique.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner
  son numéro de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques non professionnelles
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR. Le formulaire de rétractation peut être téléchargé par le lien ci contre : Télécharger le fichier

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dimensionnés sur mesure, ou commandés expressément pour le client.
Ce droit ne s'applique que pour les envois en France Métropolitaine.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, souillé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les produits ayant séjournés dans l'eau ne sont pas repris ni échangé pour des questions d'Hygiène. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogénactif qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

D'autres moyens de paiement sont proposés : Paypal, Chèque à l'ordre de ZS Energie Solaire sous réserve d'encaissement, virement pour lequel les coordonnées bancaires de la Sas ZS Energie Solaire s'afficheront au moment du paiement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ZS ENERGIE SOLAIRE. 
En cas de dommage pendant le transport, il ne pourra pas être pris en charge. La protestation motivée de l'acheteur doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande pour des produits mentionnés en stock, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Pour les commandes spéciales ou produits fabriqués ou assemblés sur mesure pour le client, les délais de livraison pourront être revus à la hausse sans pouvoir dépasser les 90 jours en plus du délai initialement annoncé. Au delà des 90 jours, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève...

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de la garantie les consommables.

Toute modification apportée à un produit ou toute mauvaise utilisation entraînera la nullité de la garantie. Tout produit envoyé souillé ou en état d'insalubrité ne sera pas pris en charge par nos services.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, dans le délai de trente jours de la livraison.
Toute demande devra être effectuée par courrier à l'adresse suivante : ZS ENERGIE SOLAIRE SAS, 2 AVENUE KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site de ZS ENERGIE SOLAIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZS ENERGIE SOLAIRE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ZS ENERGIE SOLAIRE.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

ZS ENERGIE SOLAIRE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires  les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ZS ENERGIE SOLAIRE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (www.cnil.fr) le 8 février 2012 enregistrée sous le numéro PAm0327823k

La finalité des données collectées est consultable dans notre rubrique Politique de Confidentialité.

ZS ENERGIE SOLAIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de ZS ENERGIE SOLAIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients;

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.

Médiateur : Depuis le 1er janvier 2016, et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, les consommateurs ont la possibilité de recourir gratuitement à la médiation pour tout litige avec un professionnel. Les frais de médiation seront à la charge du professionnel. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi.
La médiation de la consommation ne s’applique pas :

1. aux litiges entre professionnels ;
2. aux réclamations portées par le consommateur auprès du service clientèle du professionnel ;
3. aux négociations directes entre le consommateur et le professionnel ;
4. aux tentatives de conciliation ou de médiation ordonnées par un tribunal saisi du litige de consommation ;
5. aux procédures introduites par un professionnel contre un consommateur.

Service à consulter : SITE DU SERVICE DE MÉDIATEUR DU E-COMMERCE DE LA FEVAD